• 30 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9183 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : famille

  Titre : étrangers

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 30 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9005 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 8493 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 8492 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 23 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 8491 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 23 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 8447 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2007

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 72 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : finances publiques

  Titre : contrôle

  Question posée en séance
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7847 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : cafés, hôtels et restaurants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7388 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7319 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 8 janvier 2008