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Réponse publiée le 22 janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 12 février 2008
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Réponse publiée le 26 août 2008
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2007Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleQuestion posée en séance
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16 octobre 2007Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : cafés, hôtels et restaurantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 10 mars 2009
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16 octobre 2007Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsRéponse publiée le 8 janvier 2008