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Réponse publiée le 8 janvier 2008
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Réponse publiée le 26 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : étrangersTitre : aide au retourRéponse publiée le 11 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsRéponse publiée le 8 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 27 novembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsRéponse publiée le 4 décembre 2007
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Réponse publiée le 27 novembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 1er avril 2008
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9 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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Réponse publiée le 17 juin 2008