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9 décembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 décembre 2014Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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2 décembre 2014Rubrique : policeTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 18 août 2015
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2 décembre 2014Rubrique : policeTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 5 juillet 2016
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2 décembre 2014Rubrique : policeTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 18 août 2015
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2 décembre 2014Rubrique : policeTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 18 août 2015
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2 décembre 2014Rubrique : policeTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 18 août 2015
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2 décembre 2014Rubrique : policeTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 18 août 2015
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2 décembre 2014Rubrique : policeTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 18 août 2015
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2 décembre 2014Rubrique : policeTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 18 août 2015