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17 novembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Étrangers inscrits au FSPRT ayant fait l'objet d'une expulsionRéponse publiée le 11 mai 2021
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17 novembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Étrangers inscrits au FSPRTRéponse publiée le 19 avril 2022
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17 novembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Étrangers binationaux présents sur le territoire nationalRéponse publiée le 8 juin 2021
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5 novembre 2020Rubrique : terrorismeTitre : Lutte contre le terrorismeQuestion posée en séance
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21 octobre 2020Rubrique : terrorismeTitre : Assassinat de Samuel PatyQuestion posée en séance
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20 octobre 2020Rubrique : justiceTitre : Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécutionRéponse publiée le 22 décembre 2020
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20 octobre 2020Rubrique : justiceTitre : Mineurs condamnésRéponse publiée le 24 novembre 2020
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20 octobre 2020Rubrique : justiceTitre : Condamnés en matière criminelle en situation de récidive et de réitérationRéponse publiée le 8 décembre 2020
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20 octobre 2020Rubrique : étrangersTitre : Nombre d'étrangers mis en causeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : étrangersTitre : Nombre d'étrangers inscrits au FSPRTRéponse publiée le 6 avril 2021