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31 mai 2016Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 25 octobre 2016
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3 mai 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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Réponse publiée le 9 août 2016
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7 avril 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion posée en séance
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15 mars 2016Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs agrégésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 mars 2016Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 février 2016Rubrique : professions libéralesTitre : experts-comptablesRéponse publiée le 6 décembre 2016
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9 février 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : ressourcesRéponse publiée le 9 mai 2017
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26 janvier 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 mars 2016
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26 janvier 2016Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 octobre 2016