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17 juin 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 22 juillet 2014
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17 juin 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 12 août 2014
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17 juin 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 25 juin 2014
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28 mai 2014Rubrique : Union européenneTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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13 mai 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 décembre 2015
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13 mai 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 24 juin 2014
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6 mai 2014Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : personnelRéponse publiée le 2 septembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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29 avril 2014Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 24 juin 2014
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18 mars 2014Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 16 septembre 2014