• 5 avril 2011

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  Question écrite n° 103976 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 9 août 2011
• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98241 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : communes

  Titre : commerce et artisanat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 97906 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 97896 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 29 mars 2011
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 97825 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 29 mars 2011
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 97729 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 21 juin 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 96103 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 12 avril 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95873 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 octobre 2010

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  Question écrite n° 90618 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 2 novembre 2010
• 12 octobre 2010

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  Question écrite n° 90301 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : armes

  Titre : vente

  Réponse publiée le 15 février 2011