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Mercredi 17 janvier 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, n° 2069
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Mercredi 5 octobre 2022partager
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Mercredi 29 septembre 2021partager
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Mercredi 7 juillet 2021
Rapport d'information sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients, n° 4318
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Mercredi 10 février 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments, n° 3871
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Mercredi 7 octobre 2020partager
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Mercredi 13 juin 2018
Rapport sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936), n° 1058
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