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2 juillet 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression service de transport de voiture en trainRéponse publiée le 7 janvier 2020
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2 juillet 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement des médicaments homéopathiquesRéponse publiée le 16 juillet 2019
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25 juin 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Recrutement de personnel soignant dans les EHPADRéponse publiée le 24 décembre 2019
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25 juin 2019Rubrique : arts et spectaclesTitre : Avenir des retraites des artistes-auteursRéponse publiée le 24 novembre 2020
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25 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Maladies fongiques - Menaces pour la filière apicoleRéponse publiée le 6 août 2019
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4 juin 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avantage fiscal sur le gazole non routierRéponse publiée le 4 février 2020
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8 mai 2019Rubrique : transportsTitre : MobilitésQuestion posée en séance
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19 mars 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Accès des PME-PMI à la commande publique - Sous-traitanceRéponse publiée le 21 mai 2019
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19 mars 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Accès des PME-PMI à la commande publiqueRéponse publiée le 23 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Cotisations sociales des auteursRéponse publiée le 2 juillet 2019