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12 mars 2019Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Statut des mandataires judiciaires des hôpitaux et établissements médico-sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 mars 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source sur les pensions de retraiteRéponse publiée le 25 février 2020
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12 mars 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement du traitement au radium 223Question close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Nombre de voitures-radars déployées sur l'ensemble du territoireRéponse publiée le 2 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Réforme de l'assurance chômage - Assistantes maternellesRéponse publiée le 25 juin 2019
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26 février 2019Rubrique : professions de santéTitre : Difficultés d'accès aux soins visuels - Rôle des orthoptistesRéponse publiée le 5 mars 2019
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26 février 2019Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation des adjoints d'enseignementRéponse publiée le 5 mars 2019
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26 février 2019Rubrique : enfantsTitre : Remise en cause des compétences des services PMI des départementsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Triplement du parc éolien terrestreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de boisRéponse publiée le 30 juillet 2019