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2 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de la suppression du CICE pour le secteur de l'aide à domicileRéponse publiée le 11 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : immigrationTitre : Mise en œuvre de l'article L. 313-14-1 issu de la loi asile et immigrationRéponse publiée le 25 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prolifération des projets de parcs éoliens en milieu rural - Règles de distanceRéponse publiée le 20 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse des taxes sur les carburants - Transition énergétiqueRéponse publiée le 30 octobre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Disparition des stations-services en milieu ruralRéponse publiée le 12 mars 2019
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2 octobre 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 13 novembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Limitation de vitesse à 80 km/h : sanctions applicables aux excès de vitesseRéponse publiée le 20 novembre 2018
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7 août 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : Moyens attribués au secteur de l'aide aux personnes âgéesRéponse publiée le 4 septembre 2018
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7 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Maintien des exonérations pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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31 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Compétences des masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 30 octobre 2018