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1er avril 2008Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 7 octobre 2008
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1er avril 2008Rubrique : communesTitre : actions en justiceRéponse publiée le 15 juillet 2008
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1er avril 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 27 mai 2008
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1er janvier 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : concoursRéponse publiée le 18 mars 2008
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Réponse publiée le 12 février 2008
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1er janvier 2008Rubrique : transports routiersTitre : chauffeurs routiersRéponse publiée le 3 mars 2009
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Réponse publiée le 8 avril 2008
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13 décembre 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion posée en séance
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13 novembre 2007Rubrique : élevageTitre : bâtimentsRéponse publiée le 18 décembre 2007
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13 novembre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 24 juin 2008