• 21 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 303 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question posée en séance
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 9097 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 9075 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6888 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6324 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5816 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2806 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : propriété

  Titre : indivision

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2661 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2648 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2499 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017