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22 mars 2011Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 3 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 12 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 17 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux psychiatriquesRéponse publiée le 1er avril 2011
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8 mars 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 24 mai 2011
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1er mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 26 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 7 juin 2011
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8 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : santéTitre : plagiocéphalieRéponse publiée le 11 octobre 2011
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8 février 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : non titulairesRéponse publiée le 3 janvier 2012