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Réponse publiée le 24 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 juillet 2010
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18 mai 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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18 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 2 novembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 22 février 2011
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Réponse publiée le 8 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 avril 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 22 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 22 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 1er novembre 2011