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28 septembre 2010Rubrique : démographieTitre : communesRéponse publiée le 25 janvier 2011
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6 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 20 juillet 2010
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4 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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4 mai 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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4 mai 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 juin 2010
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4 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 septembre 2010
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Réponse publiée le 26 octobre 2010