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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 3 février 2015
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1er juillet 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 25 novembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 septembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 11 juin 2014
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27 mai 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiensRéponse publiée le 24 novembre 2015
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21 mai 2014Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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13 mai 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 juillet 2014
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29 avril 2014Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 8 décembre 2015
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29 avril 2014Rubrique : mer et littoralTitre : activitésRéponse publiée le 5 juillet 2016
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4 mars 2014Rubrique : transports par eauTitre : sécurité de la navigationRéponse publiée le 1er avril 2014