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25 février 2014Rubrique : patrimoine culturelTitre : oeuvres d'artRéponse publiée le 17 février 2015
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4 février 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 13 mai 2014
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15 octobre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 août 2014
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1er octobre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, finances et emploi : structures administrativesQuestion close sans réponse le 16 mai 2017
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30 juillet 2013Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 10 septembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 11 mars 2014
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9 juillet 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 15 octobre 2013
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4 juin 2013Rubrique : mer et littoralTitre : activitésRéponse publiée le 26 juin 2013
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14 mai 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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14 mai 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 24 septembre 2013