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31 janvier 2012Rubrique : TVATitre : champ d'applicationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : très haut débitQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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13 décembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 21 février 2012
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6 décembre 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 3 avril 2012
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16 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : YémenQuestion posée en séance
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13 septembre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : gîtes rurauxRéponse publiée le 1er novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : YémenRéponse publiée le 11 octobre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012