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9 mars 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation anticipée d'activitéRéponse publiée le 18 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 27 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : fédérations départementales des associations agréées de pêche et de piscicultureRéponse publiée le 21 septembre 2010
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16 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 4 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 4 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 2 août 2011
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8 décembre 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 25 mai 2010