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18 mai 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 24 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : départementsTitre : action socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 mars 2010Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 11 mai 2010
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2 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 4 mai 2010
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Réponse publiée le 29 juin 2010
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16 février 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 1er mars 2011
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16 février 2010Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de professionnalisation et formation en alternanceRéponse publiée le 15 juin 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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16 février 2010Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 24 février 2010