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Réponse publiée le 5 juillet 2016
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19 avril 2016Rubrique : agricultureTitre : rechercheRéponse publiée le 14 juin 2016
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12 avril 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 11 avril 2017
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17 mars 2016Rubrique : politique extérieureTitre : TurquieQuestion posée en séance
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1er mars 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 14 juin 2016
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Réponse publiée le 23 août 2016
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19 janvier 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : établissements d'hébergementRéponse publiée le 28 février 2017
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19 janvier 2016Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 janvier 2016Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 5 avril 2016
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19 novembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance