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ContrePremière séance du mardi 23 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 542Majorité absolue des suffrages exprimés : 272
- Pour l'adoption : 319
- Contre : 223
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 23 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 549Majorité absolue des suffrages exprimés : 275
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 235
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 10 octobre 2012
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 542Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263- Pour l'adoption : 490
- Contre : 34
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 302
- Contre : 225
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté