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22 mai 2013Rubrique : entreprisesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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21 mai 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 25 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : horlogerie bijouterieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 avril 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 11 août 2015
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2 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 30 juillet 2013
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26 mars 2013Rubrique : secteur publicTitre : services publicsRéponse publiée le 11 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 18 juin 2013
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12 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesRéponse publiée le 22 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 6 août 2013
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5 mars 2013Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 1er avril 2014