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28 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseRéponse publiée le 20 septembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 20 septembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 4 octobre 2011
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18 mai 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : très haut débitQuestion posée en séance
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17 mai 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 30 août 2011
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17 mai 2011Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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10 mai 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 17 janvier 2012
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26 avril 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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26 avril 2011Rubrique : professions libéralesTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 21 juin 2011