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26 avril 2011Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins-pêcheursRéponse publiée le 21 juin 2011
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19 avril 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 21 juin 2011
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12 avril 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : oeuvres universitairesRéponse publiée le 14 juin 2011
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1er mars 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 21 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 février 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : industrieTitre : équipementsRéponse publiée le 12 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 5 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 7 juin 2011