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4 janvier 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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28 décembre 2010Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesRéponse publiée le 19 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 11 octobre 2011
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21 décembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 29 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 13 décembre 2011
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30 novembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 10 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 18 octobre 2011
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23 novembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : revendicationsRéponse publiée le 8 mars 2011