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24 novembre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : non titulairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 novembre 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : chambres d'hôtesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 2 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 janvier 2010
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28 juillet 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 29 décembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 27 octobre 2009
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30 juin 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 22 septembre 2009
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10 juin 2009Rubrique : TVATitre : collectivités territorialesQuestion posée en séance
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2 juin 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010
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2 juin 2009Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 14 juillet 2009