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19 février 2019Rubrique : agricultureTitre : Article 11 loi EGALIM - évolution du statut des coopératives agricolesRéponse publiée le 12 mars 2019
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5 février 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Taïwan - Déclaration du Président chinois - Position diplomatique de la FranceRéponse publiée le 19 mars 2019
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5 février 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Accélération de la procédureRéponse publiée le 16 juin 2020
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22 janvier 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert de compétences eau et assainissementRéponse publiée le 30 janvier 2019
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15 janvier 2019Rubrique : automobilesTitre : Retards de remboursement de la prime à la conversionRéponse publiée le 29 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : enseignementTitre : Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignementRéponse publiée le 4 février 2020
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27 novembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Aide bilatérale à l'éducation dans les pays en voie de développementRéponse publiée le 8 janvier 2019
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27 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Troubles « dys » - Aménagement scolaires - ExamenRéponse publiée le 1er janvier 2019
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27 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Trouble « dys » - Diagnostic et prise en charge des soinsRéponse publiée le 23 avril 2019
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15 novembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : appel pour la paix dans le cyberespaceQuestion posée en séance