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3 juin 2008Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris Châteaudun ToursRéponse publiée le 4 juin 2008
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13 mai 2008Rubrique : jeunesTitre : délinquanceQuestion posée en séance
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29 avril 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 28 octobre 2008
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18 mars 2008Rubrique : handicapésTitre : carte de stationnementRéponse publiée le 20 octobre 2009
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11 mars 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelle uniqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 mars 2008Rubrique : handicapésTitre : carte de stationnementRéponse publiée le 22 juillet 2008
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11 mars 2008Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : cadresRéponse publiée le 15 juillet 2008
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11 mars 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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11 mars 2008Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 13 mai 2008
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11 mars 2008Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 1er avril 2008