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4 octobre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : établissements publics fonciers et établissements publics d'aménagementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 8 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : transports par eauTitre : bâtimentsRéponse publiée le 28 février 2012
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20 septembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 25 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : policeTitre : bâtimentsRéponse publiée le 14 février 2012
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20 septembre 2011Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 1er mai 2012
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20 septembre 2011Rubrique : ÉtatTitre : gestionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 17 janvier 2012