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22 mars 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 3 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : droit syndicalQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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22 mars 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : droit syndicalRéponse publiée le 24 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 30 mars 2011
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15 mars 2011Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 24 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie CQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeRéponse publiée le 27 septembre 2011
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1er mars 2011Rubrique : santéTitre : protectionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mars 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 24 mai 2011