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25 janvier 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 19 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 10 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : défenseTitre : marineRéponse publiée le 12 avril 2011
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11 janvier 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 22 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : servicesTitre : entreprisesRéponse publiée le 3 mai 2011
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11 janvier 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2010Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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21 décembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 8 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 3 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 7 juin 2011