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7 décembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 11 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementRéponse publiée le 13 septembre 2011
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30 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 24 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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9 novembre 2010Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 10 mai 2011
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9 novembre 2010Rubrique : droit pénalTitre : plaintesRéponse publiée le 1er mars 2011