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23 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : associationsRéponse publiée le 26 octobre 2010
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16 mars 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 18 janvier 2011
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9 mars 2010Rubrique : transports par eauTitre : sécurité de la navigationRéponse publiée le 29 novembre 2011
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9 mars 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 1er juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 8 février 2011
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9 mars 2010Rubrique : régionsTitre : conseils économiques et sociaux régionauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 mars 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : organisationRéponse publiée le 15 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueRéponse publiée le 11 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 22 mars 2011