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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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10 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 11 janvier 2011
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3 août 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 27 mars 2012
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3 août 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : bateaux de pêcheRéponse publiée le 26 octobre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 17 mai 2011
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27 juillet 2010Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : vacatairesRéponse publiée le 28 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 26 octobre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 31 août 2010
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13 juillet 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 28 décembre 2010