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2 mars 2010Rubrique : transports par eauTitre : sécurité de la navigationRéponse publiée le 29 novembre 2011
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2 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : maintienRéponse publiée le 29 juin 2010
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23 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 18 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 24 février 2010
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9 février 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 13 mars 2012
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2 février 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 23 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 janvier 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 9 mars 2010