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22 décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 4 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 2 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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25 novembre 2009Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : bateaux de pêcheQuestion posée en séance
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3 novembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 5 juillet 2011
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3 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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3 novembre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : bicyclettesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 29 décembre 2009
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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29 septembre 2009Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 10 août 2010