Mme Annick Le Loch

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 mai 2009

Question écrite n° 50287 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 21 juillet 2009
26 mai 2009

Question écrite n° 50246 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : famille

Titre : naissance

Question close sans réponse le 19 juin 2012
26 mai 2009

Question écrite n° 50207 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : entreprises

Titre : chefs d'entreprise

Réponse publiée le 5 juillet 2011
26 mai 2009

Question écrite n° 50206 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : entreprises

Titre : chefs d'entreprise

Réponse publiée le 2 mars 2010
26 mai 2009

Question écrite n° 50205 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : entreprises

Titre : chefs d'entreprise

Réponse publiée le 11 mai 2010
26 mai 2009

Question écrite n° 50188 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 27 octobre 2009
26 mai 2009

Question orale sans débat n° 718 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 3 juin 2009
19 mai 2009

Question écrite n° 49785 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : établissements de santé

Titre : agences régionales de santé

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 avril 2009

Question écrite n° 47442 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 3 avril 2012
21 avril 2009

Question écrite n° 47196 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : sports

Titre : associations et clubs

Réponse publiée le 9 juin 2009

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Mme Annick Le Loch

Questions posées (archives)