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24 février 2009Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 17 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 2 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 3 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 21 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 21 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : circulation urbaineRéponse publiée le 17 mars 2009
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3 février 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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13 janvier 2009Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêcheRéponse publiée le 14 janvier 2009