Mme Annick Le Loch

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 janvier 2014

Question écrite n° 47749 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : travail

Titre : conventions collectives

Réponse publiée le 27 janvier 2015
14 janvier 2014

Question écrite n° 47595 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 6 décembre 2016
14 janvier 2014

Question écrite n° 47553 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : famille

Titre : naissance

Réponse publiée le 4 mars 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47485 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 25 février 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47448 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'appareillage

Réponse publiée le 28 octobre 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41330 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : architecture

Titre : architectes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
24 octobre 2013

Question au Gouvernement n° 1242 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : Union européenne

Titre : politiques communautaires

Question posée en séance
15 octobre 2013

Question écrite n° 39987 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 19 novembre 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 34154 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 24 septembre 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 34104 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : croix du combattant volontaire

Réponse publiée le 20 août 2013

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Mme Annick Le Loch

Questions posées (archives)