Mme Martine Martinel

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Garonne (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
      - Du 21 juin 2016 au 20 décembre 2016
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
      - Du 17 juin 2016 au 20 décembre 2016
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 22 janvier 2014 au 28 octobre 2014
  - Membre
    - Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
      - Du 13 janvier 2015 au 15 juillet 2015
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 14 janvier 2014 au 28 octobre 2014
    - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
      - Du 25 juillet 2012 au 17 avril 2013
    - Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
      - Du 10 février 2011 au 7 mars 2012
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 23 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 13 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 11 février 2015 au 20 juin 2017
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 18 février 2011 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 24 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sida
      - Du 27 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Allemagne
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Andorre
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Singapour
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Croatie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République arabe syrienne
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Italie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chypre
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 3 février 2015 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Andorre
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cuba
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'Honduras
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 5 juin 2015 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur des programmes
      - Du 18 décembre 2015 au 20 juin 2017
    - Conseil d'administration de la Société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017

Mme Martine Martinel

Fonctions (archives)