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6 juillet 2010Rubrique : associationsTitre : fondationsRéponse publiée le 14 décembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 17 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : ÉtatTitre : ministres et secrétaires d'ÉtatQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 juin 2010Rubrique : associationsTitre : fondationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : financementRéponse publiée le 14 septembre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 23 août 2011
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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : facturationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 21 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 21 décembre 2010