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Mercredi 23 novembre 2016
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959), n° 4241
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Mercredi 14 octobre 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France, n° 3131
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Mardi 10 février 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français, n° 2556
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Mercredi 19 octobre 2011
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix des matières premières, n° 3863
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Mercredi 1 juin 2011
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3467), n° 3506
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Mercredi 29 septembre 2010
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs, n° 2826
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