Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 2 décembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 janvier 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 1er février 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2016
(14e législature)
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Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959, déposée le mercredi 13 juillet 2016.Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 11h56
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959, déposée le mercredi 13 juillet 2016.Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 11h56
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 juillet 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 23 novembre 2016Texte de la commission, n° 4241-A0, déposé le mercredi 23 novembre 2016.Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 11h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 1er décembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959)., n° 4241-A0, déposé le mercredi 23 novembre 2016.Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 11h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 2 décembre 2016
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 176, déposée le vendredi 2 décembre 2016.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 2 décembre 2016
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 7 décembre 2016
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Discussion en séance publiqueMercredi 11 janvier 2017
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 176, déposée le vendredi 2 décembre 2016.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 janvier 2017
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 4377, déposée le jeudi 12 janvier 2017.Mise en ligne : lundi 16 janvier 2017 à 15h40
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 janvier 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 25 janvier 2017Texte de la commission, n° 4402-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : jeudi 26 janvier 2017 à 13h20
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Discussion en séance publiqueMardi 31 janvier 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377)., n° 4402-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : jeudi 26 janvier 2017 à 13h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 1er février 2017
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er février 2017
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