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1er juin 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 3 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 28 septembre 2010
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26 mai 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 22 février 2011
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4 mai 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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4 mai 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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4 mai 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 29 juin 2010
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4 mai 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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20 avril 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 15 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 25 mai 2010