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13 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 13 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 31 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 9 novembre 2010
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30 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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30 mars 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 25 mai 2010
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24 mars 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion posée en séance
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23 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 6 juillet 2010
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16 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 25 mai 2010