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3 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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10 juin 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : très haut débitQuestion posée en séance
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1er juin 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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1er juin 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 19 mai 2010
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20 avril 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 avril 2010
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30 mars 2010Rubrique : entreprisesTitre : comités d'entrepriseQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 mars 2010Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance