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31 janvier 2017Rubrique : transportsTitre : politique des transportsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 décembre 2016Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 14 février 2017
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16 novembre 2016Rubrique : espaceTitre : coopérationQuestion posée en séance
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25 octobre 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 29 novembre 2016
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27 septembre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 20 décembre 2016
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26 juillet 2016Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : zones sensiblesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 juin 2016Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésRéponse publiée le 12 juillet 2016
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31 mai 2016Rubrique : marchés financiersTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 avril 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 13 septembre 2016