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14 avril 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 12 mai 2009
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Réponse publiée le 26 mai 2009
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4 mars 2009Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsQuestion posée en séance
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24 février 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 11 août 2009
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17 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 21 avril 2009
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17 février 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 24 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 31 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 27 janvier 2009
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23 décembre 2008Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 26 mai 2009
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28 octobre 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 6 janvier 2009